Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2021.

TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043462771
Texte parentLEGITEXT000043462726
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 30 janvier 2021)Légifrance →

1. Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le président du jury. Ils sont établis en tenant compte des programmes d'enseignement en vigueur dans les classes des collèges et lycées et, éventuellement, dans les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043462771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.