1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2021, date à compter de laquelle l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est abrogé.
Arrêté du 25 janvier 2021 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2021.
TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043462745
Texte parentLEGITEXT000043462726
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