Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
1. L'indemnité compensatrice temporaire est exclusive de toutes autres primes ou indemnités de même nature, notamment celle instituée par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
2. Elle est cumulable avec la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
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