Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-544 du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043468681
Texte parentLEGITEXT000043468669
Référencearticle 8 du décret n°2021-544 du 30 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-399 du 8 avril 2015attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-399 du 8 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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