1. Le service central des armes et explosifs comprend les bureaux “armes”, “explosifs”, “systèmes d'information”, “classement, appui et expertise” et “contrôles”.
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 · Article
Article 1 bis
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.
TexteDécret n°2021-536 du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000055026450
Texte parentLEGITEXT000043469074
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