1. Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Le chef de service est assisté d'un adjoint.
Décret n°2021-536 du 30 avril 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.
TexteDécret n°2021-536 du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000047814980
Texte parentLEGITEXT000043469074
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