Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-536 du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043469089
Texte parentLEGITEXT000043469074
Référencearticle 5 du décret n°2021-536 du 30 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-102 du 27 janvier 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2017-102 du 27 janvier 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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