Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mars 2012 susviséest ainsi modifié :
2. 1° L'annexe I est complétée par les dispositions suivantes :
3. « Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié).
4. « Corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (décret n° 2012-984 du 22 août 2012 modifié).
5. « Emplois de chefs de mission (contingent réservé aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) (décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008).
6. « Titulaires d'emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat issus des corps techniques relevant des décrets des 29 avril 1988 et 22 août 2012 précités et affectés en DREETS, en DRIETS, en DEETS, en DREAL ou en DEAL (décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié). » ;
7. 2° L'annexe II est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 mars 2012
Divisions : Art. Annexe I