Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2018 susviséest ainsi modifié : 1° A l'article 1er : a) Au premier alinéa, le nombre : « 13 » est remplacé par le nombre : « 15 » ; b) Après le sixième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Commission administrative paritaires n° 5 bis : corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ; « Commission administrative paritaire n° 5 ter : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ; » 2° A l'article 2, après les lignes du tableau relatives à la commission n° 5 sont insérées les lignes suivantes : «
2. 5 bis
3. Ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
4. 61,52
5. 38,48
6. 1
7. 1
8. 6
9. 6
10. Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
11. 2
12. 2
13. Ingénieur de l'industrie et des mines
14. 3
15. 3
16. 5 ter
17. Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
18. 79,21
19. 20,79
20. 2
21. 2
22. 6
23. 6
24. Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
25. 2
26. 2
27. Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale
28. 2
29. 2
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2018 : art. 1, art. 2