Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043469272
Texte parentLEGITEXT000043469252
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.