Arrêté du 29 avril 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

TexteArrêté du 29 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043469274

Texte parentLEGITEXT000043469252

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 avril 2021 (version du 1er juin 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.