Arrêté du 29 avril 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 avril 2021

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000043469262

Texte parentLEGITEXT000043469252

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE « ANNEXE II SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

2. SERVICES

3. CORPS

4. EMPLOIS

5. Direction générale du Trésor : services centraux, à compétence nationale et à l'étranger.

6. Attachés économiques (décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié). Conseillers économiques (décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004).

7. Ministres conseillers pour les affaires économiques (décret n° 2004-1259 du 25 novembre 2004). Contractuels en service à l'étranger (décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié). Volontaires internationaux en administration (articles L. 122-1 et suivants du code du service national).

8. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 15 mars 2012
Divisions : Art. Annexe II

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