Article 8 LEGIARTI000043469461
A abrogé :
- Arrêté du 3 avril 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2021 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2021
NatureArrêté
Signé le14 avril 2021
Publié le2 mai 2021
Articles1 article en vigueur
NORECOO2112095A
IdentifiantLEGITEXT000043469445
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 et 21 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 11 mars 2021,
Arrêtent :
Fait le 14 avril 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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Aller plus loin
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