Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043470017
Texte parentLEGITEXT000043469984
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2015 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 : art. 2-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.