Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043470053
Texte parentLEGITEXT000043469984
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 de l'arrêté du 16 mai 2011 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1.-Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
« Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les références au code de la santé publique sont remplacées par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 16 mai 2011 : art. 4-1
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