Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1987 susvisé, la référence : « R. 323-3 » est remplacée par la référence : « D. 323-17 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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