Arrêté du 27 avril 2021 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.

TexteArrêté du 27 avril 2021

RattachementDispositions supplémentaires relatives au matériel de multiplication

IdentifiantLEGIARTI000043470300

Texte parentLEGITEXT000043470241

Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →

1. Tout matériel de base est soumis à un traitement à l'eau chaude, sauf si les boutures sont produites en zone exempte.

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