Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 décembre 2013 Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Définition d'un périmètre de lutte , Art. 5, Art. 6, Sct. Surveillance dans le périmètre de lutte , Art. 7, Sct. Arrachage ou destruction des ceps de vigne dans le périmètre de lutte , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Autres mesures de lutte contre la maladie et son vecteur dans le périmètre de lutte , Art. 13, Art. 14, Sct. Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons , Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Dispositions finales , Art. 26, Art. 27