Arrêté du 27 avril 2021 · Article

Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.

TexteArrêté du 27 avril 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043470247
Texte parentLEGITEXT000043470241
Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 27 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →

1. Modalités de prospection des environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières viticoles au-delà de la zone plantée

2. Les environnements immédiats des vignes mères et pépinières viticoles sont prospectés exhaustivement et annuellement selon les modalités suivantes.

3. En zone exempte ou zone délimitée, en cas de présence du vecteur :

4. - Vignes-mères de greffons et pépinières : prospection de toutes les vignes situées à une distance maximum de 50 m au-delà des limites de la zone plantée. Les prospections seront réalisées sur les 5 premiers mètres les plus proches des vignes-mères ou des pépinières considérées

5. - Vignes-mères de porte-greffes : prospection de toutes les vignes situées à une distance maximum de 250 m au-delà des limites de la zone plantée.

6. La prospection des environnements inclut les vignes non cultivées et la présence de végétaux hôtes alternatifs pour expertiser une éventuelle source de contamination.

7. En zone exempte et en cas d'absence du vecteur de la flavescence dorée :

8. Les environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières ne sont pas prospectés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043470247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.