Arrêté du 22 avril 2021 · Article

Article 11

Article abrogation programmée, en vigueur du 3 mai 2021 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 avril 2021
RattachementChapitre III : L'EXAMEN DE RATTRAPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043470529
Texte parentLEGITEXT000043470507
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →

1. En cas d'échec définitif à la phase d'observation en unité, les candidats sont soumis à un examen de rattrapage constitué d'épreuves théoriques et de mises en situation opérationnelle.

2. Le certificat d'aptitude technique est délivré aux candidats ayant obtenu une note moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen de rattrapage.

3. Cette note moyenne résulte de la moyenne de l'ensemble des notes obtenues lors de l'examen de rattrapage.

4. Nul ne peut se présenter plus de deux fois à cet examen de rattrapage.

5. La nature, le programme et les modalités de déroulement de chacune de ces épreuves sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043470529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.