Article abrogation programmée, en vigueur du 3 mai 2021 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 avril 2021
RattachementChapitre III : L'EXAMEN DE RATTRAPAGE
IdentifiantLEGIARTI000043470531
Texte parentLEGITEXT000043470507
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →
1. Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
2. - d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
3. - de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
4. - de sortir de la salle sans autorisation.
5. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
6. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de l'épreuve de rattrapage. Le candidat sera définitivement exclu de l'examen de rattrapage et ne pourra être inscrit à une session ultérieure.
Aller plus loin
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