Arrêté du 22 avril 2021 · Article

Article 15

Article abrogation programmée, en vigueur du 3 mai 2021 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 avril 2021

RattachementChapitre IV : L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE TECHNIQUE

IdentifiantLEGIARTI000043470537

Texte parentLEGITEXT000043470507

Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →

1. Le certificat d'aptitude technique est délivré aux candidats :

2. 1° ayant validé la phase d'observation en unité et la phase d'évaluation ;

3. 2° ayant satisfait à l'examen de rattrapage et validé la phase d'évaluation.

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