Arrêté du 22 avril 2021 · Article

Article 18

Article abrogation programmée, en vigueur du 3 mai 2021 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 avril 2021

RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000043470543

Texte parentLEGITEXT000043470507

Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 avril 2021 (version du 3 mai 2021)Légifrance →

1. Les militaires à partir du grade de maréchal des logis-chef admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers de gendarmerie sont réputés détenir le certificat d'aptitude technique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.