Article 1 LEGIARTI000043471536
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2021
NatureArrêté
Signé le30 avril 2021
Publié le2 mai 2021
Articles8 articles en vigueur
NORMTRD2108612A
IdentifiantLEGITEXT000043471532
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043471538
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2018 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000043471540
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2018 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000043471542
1. Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.
2. Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.
3. Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 5 LEGIARTI000043471544
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.
Article 6 LEGIARTI000043471546
1. L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé.
Article 7 LEGIARTI000043471548
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043471534
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2018
Divisions : Art. Annexe 1
Fait le 30 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2021).