Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième et au huitième alinéas, après les mots : « session d'examen » sont ajoutés les mots : « et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules. Cette fiche est disponible, dans les documents techniques destinés aux centres agréés, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. » ;
3. 2° Au sixième et au dixième alinéas, les mots « dans sa partie n° 1 » sont remplacés par les mots : « n° 1 » ;
4. 3°Au dernier alinéa, les mots : « les épreuves de la mise en situation professionnelle dans sa partie 1 » sont remplacés par les mots : « l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 2 » ;
5. 4° Après le dernier alinéa, un nouvel alinéa est ajouté :
6. « 3° D'au moins deux membres de jury professionnels, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, pour l'épreuve de la mise en situation professionnelle n° 1, temps 1 (prise en charge du véhicule). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2018 : art. 6