A abrogé :
- Arrêté du 15 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Arrêté du 22 avril 2021 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteArrêté du 22 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043471844
Texte parentLEGITEXT000043471809
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