1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Arrêté du 16 avril 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 5 mai 2021.
TexteArrêté du 16 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043474209
Texte parentLEGITEXT000043474197
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