Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043474535
Texte parentLEGITEXT000043474527
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 6 de l'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « aux intersections » sont insérés les mots : « autres que des giratoires » ;
3. 2° Le neuvième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
4. « Son usage peut être étendu au contrôle de flot en amont de giratoire. Il permet également de réguler la vitesse des véhicules en conditionnant le passage au vert à la détection du véhicule ou à la mesure de sa vitesse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 7
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