Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043474551
Texte parentLEGITEXT000043474527
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-marques relatives à la prescription d'une vitesse maximale autorisée : lorsque la vitesse maximale autorisée est abaissée sur l'ensemble de l'agglomération, des marques identiques aux marques de rappel de la vitesse maximale autorisée peuvent être utilisées sans signalisation verticale sur les voies où la vitesse maximale autorisée est maintenue à 50 km/ h. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 8
Aller plus loin
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