Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-547 du 3 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043475885
Texte parentLEGITEXT000043475881
Référencearticle 1 du décret n°2021-547 du 3 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article D. 911-72 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ; ».