1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-547 du 3 mai 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.
TexteDécret n°2021-547 du 3 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043475889
Texte parentLEGITEXT000043475881
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