Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-548 du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043475942
Texte parentLEGITEXT000043475931
Référencearticle 1 du décret n°2021-548 du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 22 janvier 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Après trois ans d'exercice des fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur ou de conseiller pédagogique, les détenteurs du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent acquérir une spécialisation. La liste des spécialisations est établie par l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 : art. 4
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