Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-548 du 4 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043475938
Texte parentLEGITEXT000043475931
Référencearticle 2 du décret n°2021-548 du 4 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, après avis de la commission administrative départementale unique compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles » sont supprimés et les mots : « justifiant également de l'option correspondante » sont remplacés par les mots : « ayant subi avec succès les épreuves de la spécialisation correspondante » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « à l'alinéa précédent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 : art. 6
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