Arrêté du 4 mai 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.

TexteArrêté du 4 mai 2021
RattachementChapitre 1er : Épreuves du certificat
IdentifiantLEGIARTI000043476000
Texte parentLEGITEXT000043475983
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 mai 2021 (version du 6 mai 2021)Légifrance →

1. Les candidats non admis ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 points sur 20 à l'une des deux épreuves peuvent conserver, à leur demande, le bénéfice de cette note pour la session d'examen suivante, y compris en cas de changement d'académie. Ils en font le choix au moment de leur réinscription.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043476000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.