Arrêté du 4 mai 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.

TexteArrêté du 4 mai 2021

RattachementChapitre 1er : Épreuves du certificat

IdentifiantLEGIARTI000043476004

Texte parentLEGITEXT000043475983

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 mai 2021 (version du 6 mai 2021)Légifrance →

1. Le recteur d'académie délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.

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