Arrêté du 4 mai 2021 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.

TexteArrêté du 4 mai 2021
RattachementChapitre 2 : Épreuve complémentaire facultative de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000043476010
Texte parentLEGITEXT000043475983
Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 mai 2021 (version du 6 mai 2021)Légifrance →

1. La décision d'ouverture de l'épreuve complémentaire facultative de spécialisation du certificat d'aptitude, prise par le recteur d'académie, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, ainsi que les dates de l'épreuve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043476010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.