Arrêté du 4 mai 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.

TexteArrêté du 4 mai 2021
RattachementChapitre 2 : Épreuve complémentaire facultative de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000043476012
Texte parentLEGITEXT000043475983
Référencearticle 16 de l'arrêté du 4 mai 2021 (version du 6 mai 2021)Légifrance →

1. L'inscription des candidats à l'épreuve complémentaire facultative de spécialisation du certificat d'aptitude doit être effectuée auprès du recteur de l'académie où ils exercent leurs fonctions, l'année scolaire précédant la passation de l'épreuve.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043476012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.