1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 mai 2021.
TexteArrêté du 30 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043476267
Texte parentLEGITEXT000043476261
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.