Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 avril 2014 susvisé est ainsi modifié : I.-Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « des secteurs affaires sociales et santé, travail, emploi et dialogue social, droits des femmes, jeunesse et sport » sont remplacés par les mots : « des secteurs ministériels dont dépend le secrétariat général des affaires sociales ». II.-L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le comité de maîtrise des risques financiers est composé :
3. «-des directeurs d'administration centrale ou de leurs représentants ; «-de deux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) désignés par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de région, ou de leurs représentants ; «-d'un directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de département, ou de son représentant ; «-de trois responsables au moins des établissements et organismes placés directement sous l'autorité de l'Etat et relevant des ministères chargés des affaires sociales, dont un directeur général d'agence régionale de santé, désignés par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ou de leurs représentants.
4. « Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés des affaires sociales en est membre de droit et peut se faire représenter. « Le comité de maîtrise des risques financiers se réunit au moins deux fois par an. Il est présidé par le directeur des finances, des achats et des services (DFAS). Son secrétariat est assuré par la sous-direction des affaires financières de la DFAS. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2014 : art. 1, art. 2