Arrêté du 3 mai 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2021.

TexteArrêté du 3 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043478402

Texte parentLEGITEXT000043478394

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2021 (version du 7 mai 2021)Légifrance →

1. Au point 3.2 de l'annexe de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé, la troisième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

2. «

> 3'

3. ».

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