Arrêté du 3 mai 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2021.

TexteArrêté du 3 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043478430

Texte parentLEGITEXT000043478421

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2021 (version du 7 mai 2021)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 6,7,9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

2. Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susmentionné demeurent applicables.

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