Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mai 2021 (version du 7 mai 2021)Légifrance →
1. Les dispositions du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont aménagées dans les conditions ci-après.
2. Les stagiaires de la branche de la surveillance n'ayant pas satisfait aux modalités d'évaluation de l'épreuve spécifique de sécurité dans les contrôles douaniers sont autorisés à participer à une session de rattrapage.
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