Arrêté du 3 mai 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 2021.

TexteArrêté du 3 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043478513
Texte parentLEGITEXT000043478496
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2021 (version du 7 mai 2021)Légifrance →

1. Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.

2. Le protocole sanitaire applicable pour les épreuves sportives est fixé en annexe.

3. Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.

4. Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043478513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.