Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2021.

TexteArrêté du 2 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000043481187

Texte parentLEGITEXT000043481190

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 7 mai 2021)Légifrance →

1. Les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac sont élus pour une durée de trois ans selon les modalités fixées au présent arrêté.

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