Arrêté du 2 mai 2002 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 6 mai 2002.

TexteArrêté du 2 mai 2002

IdentifiantLEGIARTI000043256508

Texte parentLEGITEXT000043481190

Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 6 mai 2002)Légifrance →

1. Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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