Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 7 mai 2021)Légifrance →
1. Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception :
2. - des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac à la date de clôture des listes électorales ;
3. - des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental ;
4. - des personnels non titulaires qui n'occupent pas un emploi permanent.
5. Le président de l'établissement, le directeur général, le directeur général adjoint, les directeurs ne sont pas éligibles.
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