1. Le président de l'établissement organise le dépouillement.
2. Le bureau de vote est présidé par le président de l'établissement ou son représentant. Il est assisté d'un membre de l'administration qu'il désigne, ainsi que d'un représentant de chaque liste qu'il désigne sur leur proposition.
3. Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats le jour même. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
4. Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire. Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
5. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il sera procédé au tirage au sort.
6. Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
7. Le procès-verbal est transmis sans délai aux ministères de tutelle.