Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043483298
Texte parentLEGITEXT000043483293
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 susvisé est complétée par les éléments suivants :
2. «-travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
«-travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2020 : art. 1
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