Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043483325
Texte parentLEGITEXT000043483313
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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