1. Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale (DOTATIONS URGENCES) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2021 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2021 au 3 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043483370
Texte parentLEGITEXT000043483352
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